Un dépôt évolue et prend différents statuts de sa constitution à son envoi. Vous trouverez ci-dessous la liste des statuts et leur signification.
  • Nouveau dépôt : Dossier créé mais vide
  • Nécessite votre consentement : Vous devez accepter les conditions d'utilisation pour continuer
  • Nécessite votre validation : Le dépôt doit être validé pour être transmis à nos services
  • En cours de traitement : Le dossier subit un traitement intermédiaire avant d'être envoyé à nos services
  • Traité : Le dossier a été traité et envoyé à nos services
  • Une erreur est survenue : Lors du processus, une erreur est survenue, si le problème persiste, veuillez contacter notre support

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